Ouverture au public :
Les lundi, mercredi et vendredi de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 17h15
Les mardi, jeudi et samedi de 9h00 à 11h45

Urbanisme

Le service urbanisme

Pour vous aider dans votre projet, vous pouvez demander conseil au Service Urbanisme.

Dans le secteur de la Z.P.P.A.U.P. (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager), vous pouvez consulter le l’UDAP (Unité Départementale d’Architecture et du Patrimoine)

Pour l’insertion d’un projet dans le site environnant, qu’il soit urbain ou rural, ou tout projet ou esquisse ayant trait à l’intention de construire ou à l’amélioration de l’habitat, vous pouvez consulter le CAUE 45.

Pour toutes les demandes de travaux consulter l’onglet s’informer/demander.

Modification des horaires d’ouverture

Le Service en charge des autorisations du droit des sols (Permis de Construire, Déclaration préalable, Permis de Démolir…) recevra le public du lundi au vendredi, de 9H à 12H, au Centre Technique Municipale – 12 allée de la Chavannerie – Tél. : 02.38.64.83.83 – mail : mairie@lafertesaintaubin.com

Les demandeurs peuvent solliciter un rendez-vous pour des demandes particulières en dehors de ces heures d’ouvertures.

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le PLU est un document d’urbanisme qui établit, à l’échelle de la commune, un projet global d’aménagement et fixe les règles générales d’utilisation des sols.
Le PLU communal est en vigueur depuis novembre 2009. Il a été mis à jour le 18 août 2010, le 13 septembre 2010, le 30 mars 2011, le 9 janvier 2015, le 14 février 2017 et le 20 mars 2017.
Depuis le 1er janvier 2018, la communauté de communes des Portes de Sologne (CCPS) exerce la compétence en matière de PLU, documents d’urbanisme et carte communale. Toute évolution future du document  sera donc effectuée par la CCPS, sur avis de la ville.
Pour consulter les plans de zonage et le règlement du PLU, vous pouvez vous reporter à l’onglet s’informer/demander

Projet et aménagement urbain

La ZAC du Rothay a été créé par délibération du 17 décembre 2006 et concédée à la SNC ATARAXIA.
Elle occupe uns superficie de 26 ha, située au Sud de la Commune de part et d’autre de la RD2020. Elle est destinée à accueillir des logements et des activités commerciales, tertiaires et hôtelières.

Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) ou Site Patrimonial Remarquable (SPR)

La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager est en vigueur depuis le 1er juillet 2009. Son périmètre vient en complément des servitudes de protection de 500 m. autour des Monuments Historiques (château et église Saint-Aubin).
La ZPPAUP a été remplacée par le Site Patrimonial Remarquable. Seule l’appélation à été modifiée, les plans et le règlement sont inchangés.
Le SPR identifie les éléments qui constituent le patrimoine et les paysages caractéristiques de la ville et identifie les zones à protéger et à mettre en valeur.
Le document SPR s’impose au PLU c’est-à-dire qu’il vient le compléter et que ses règles peuvent être plus restrictives.
Si vous souhaitez  réaliser des travaux de construction ou de rénovation (ravalement, remise en peinture des volets, changement des huisseries…) et que votre bien est situé dans le SPR, vous devez respecter des prescriptions particulières (matériaux, couleurs…) inscrites dans le règlement.

 

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