Missions de la Police Municipale
La Police municipale est un rouage essentiel dans le dispositif de sécurité publique. Elle est compétente en matière de prévention, de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique.
L’Opération Tranquillité Vacances est assurée toute l’année par la Police Municipale, sur simple demande en vous rendant au poste de Police Municipale ou via le formulaire en ligne (voir Documents Associés).
Elle s’engage, en votre absence, à effectuer des rondes autour de votre habitation ou de votre entreprise. Ce dispositif est gratuit mais ne constitue pas pour autant une garantie de sécurité absolue.
Il vous appartient aussi de prendre des mesures préventives, comme informer vos voisins de votre départ en congés ou d’une absence prolongée.
Quelques conseils pratiques :
- faites relever votre courrier,
- bloquez les fenêtres et portes faciles d’accès,
- demandez à un proche de passer régulièrement chez vous,
- ne laissez pas sur votre répondeur un message indiquant vos dates d’absence.
Déclaration des chiens catégorisés
Les détenteurs de chiens dangereux de 1ère et 2ème catégorie, doivent être obligatoirement titulaire d’un permis de détention. Cette demande doit être faite auprès de la Mairie du lieu de résidence (voir Documents Associés).
Les Chiens mordeurs
Tout fait de morsure ou de griffure d’une personne par un chien doit être déclaré par son propriétaire ou son détenteur à la Mairie de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l’animal (Art. L211-14-12 du Code Rural).
Tous les jeudis, Place de la Halle, de 07h00 à 13h00 (Réglement intérieur dans les Documents Associés).
Pour toute demande d’information, contacter le Service Police Municipale.
La vente au déballage à son domicile peut s’appeler : vide-maison, vide appartement, vide-garage, vide-dressing…
Vous devez déclarer votre vente au déballage à la mairie de votre domicile au minimum 15 jours avant la date prévue (voir document associé).
Cette demande doit-être accompagnée d’une pièce d’identité.
Si l’évènement empiète sur la voie publique, vous devez aussi demander une autorisation d’occupation du domaine publique à la Mairie, au moins 3 mois avant la date prévue.
La loi n’autorise le particulier qu’à faire deux ventes de biens d’occasions par an qui ne doivent pas dépasser une durée de 2 mois sur le même lieu.
Le vente au déballage peut se dérouler sur plusieurs jours consécutifs et sera considéré comme un seul déballage.
La vente d’articles neufs ou de denrées alimentaires est interdite si vous n’avez pas un statut professionnel.
Lorsque l’événement motivant la liquidation n’est pas intervenu au plus tard dans les 6 mois qui suivent la déclaration, le déclarant est tenu d’en informer l’autorité administrative compétente.
L’organisateur du démarchage à domicile, doit d’abord faire une déclaration au maire de la commune (voir arrêté dans les documents associés).
La déclaration doit être faite au service de Police Municipale, soit par courrier :
Mairie de La Ferté Saint-Aubin
Service de Police Municipale
Place Charles de Gaulle
45240 LA FERTE SAINT AUBIN
Soit par courriel :
La déclaration doit être accompagnée :
- De la déclaration de démarchage (voir documents associés)
- D’une pièce d’identité du déclarant organisateur du démarchage à domicile,
- Un extrait Kbis avec numéro de SIREN ou SIRET,
- L’identité des démarcheurs,
- Leur carte professionnelle,
- L’immatriculation des véhicules avec lesquels, ils vont prospecter.
Le maire doit recevoir la déclaration de démarchage, 15 jours avant la date prévue de début de prospection.
Les objets perdus ou trouvés peuvent être signalés auprès de la Police Municipale.
– Objets trouvés : ils sont enregistrés et consignés avant une restitution au propriétaire.
– Objets perdus : vous avez la possibilité de signaler un objet perdu. S’il est retrouvé, vous serez contacté.
– Pour récupérer un objet, vous devrez justifier de votre identité, et donner une description précise ou apporter la preuve qu’il vous appartient (facture, photographie…).