Le Service « Citoyenneté » vous accueille dans vos démarches administratives telles que : demande de carte nationale d’identité, passeport, recensement militaire, demande d’actes (naissance, mariage, décès), inscription sur les listes électorales…
Les démarches d’état-civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, de mariage et actes de décès, ainsi que celles relatives au livret de famille. Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000, selon les cas, elles sont remplacées soit par l’acte de naissance, la photocopie recto/verso de la carte nationale d’identité ou du livret de famille.
Né (e) à l’étranger : la demande de copies d’acte de naissance, mariage ou décès est à formuler auprès du Service central de l’état-civil à Nantes.
Imprimé de demande d’acte pour les personnes nées à l’étranger
Un livret de famille est délivré lors du mariage ou à la naissance d’un enfant.
En cas de perte, vol, détérioration, divorce ou séparation, un duplicata peut être demandé.
Se présenter à la Mairie dotée de l’appareil biométrique avec les pièces ci-dessous listées. La présence de l’intéressé (e) est obligatoire lors du dépôt du dossier (mineur accompagné d’un parent).
En cas de perte ou de vol de votre Carte Nationale d’Identité, joindre :
– timbre fiscal de 25 €,
– déclaration de perte ou vol,
– acte de naissance (- de 3 mois) ou passeport biométrique en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans ou passeport Delphine périmé depuis moins de 2 ans.
La déclaration de perte se fait en Mairie, lors du dépôt du dossier.
Suite à une naturalisation, joindre : décret de naturalisation, manifestation de volonté ou preuve de la nationalité française.
LES DEMANDES ET RETRAITS DES CARTES NATIONALES D’IDENTITÉ NE SE FONT QUE SUR RENDEZ-VOUS au 02 38 64 83 81 ou par prise de rendez-vous en ligne
Pour une personne MAJEURE
– votre Carte Nationale d’Identité actuelle, si existante (si la carte est périmée depuis plus de 5 ans ou s’il s’agit d’une 1ère demande, fournir la copie INTÉGRALE d’acte de naissance de moins de 3 mois (délivrée par la Mairie du lieu de naissance) ou le passeport biométrique en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans ou bien le passeport Delphine périmé depuis moins de 2 ans),sauf si commune ayant dématérialisée les actes d’état-civil via COMEDEC https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation
– 1 photo d’identité de moins de 6 mois, fond clair et neutre, noir et blanc ou en couleur, prises de face, tête nue (conformes aux normes, 35 mm de large sur 45 mm de haut),de préférence sans lunettes (montures épaisses et verres fumés: INTERDIT),
– 1 justificatif de domicile à votre nom, de moins de 1 an (facture électricité, gaz, eau ou téléphone, quittance loyer ou avis d’imposition).
Si vous êtes hébergé(e), joindre à la demande :
– attestation d’hébergement manuscrite précisant que l’hébergement date de plus de 3 mois,
– pièce d’identité de l’hébergeant en cours de validité,
– justificatif de domicile de moins de 1 an de l’hébergeant (facture électricité, gaz, eau ou téléphone, quittance loyer ou avis d’imposition).
Si vous souhaitez faire figurer un deuxième nom sur votre pièce d’identité:
– Pour les femmes divorcées désirant conserver le nom d’épouse, joindre le jugement de divorce qui précise l’autorisation de garder l’usage du nom.
– S’il s’agit du nom de votre conjoint(e), vous devez présenter votre copie intégrale de votre acte de mariage de moins de 3 mois.
– En cas de veuvage, fournir la copie intégrale de l’acte de décès de moins de 3 mois
Pour une personne MINEURE
– livret de famille des parents,
– Pièce d’Identité du parent en cours de validité,
– Carte Nationale d’Identité de l’enfant, si existante (si la Carte Nationale d’Identité de l’enfant est périmée depuis plus de 5 ans ou s’il s’agit d’une 1ère demande, fournir la copie INTÉGRALE de l’acte de naissance de moins de 3 mois (délivrée par la Mairie du lieu de naissance) ou le passeport biométrique en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans ou bien le passeport delphine périmé depuis moins de 2 ans), sauf si commune ayant dématérialisée les actes d’état-civil via COMEDEC https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation
– 1 photo d’identité de moins de 6 mois, fond clair et neutre, noir et blanc ou en couleur, prises de face, tête nue (conformes aux normes, 35 mm de large sur 45 mm de haut),de préférence sans lunettes (montures épaisses et verres fumés: INTERDIT),
– 1 justificatif de domicile de moins de 1 an du parent (facture électricité, gaz, eau ou téléphone, quittance loyer ou avis d’imposition).
En cas de divorce ou séparation : présenter le jugement de divorce pour vérification de l’autorité parentale.
En cas de garde alternée : fournir les pièce d’Identité en cours de validité et les justificatifs de domicile de moins de 1 an des 2 parents.
Nom d’usage:
En cas d’adjonction, substitution ou interversion de nom: attestation sur l’honneur du deuxième parent acceptant la demande ainsi que la pièce d’identité recto/ verso en cours de validité de l’autre parent
Le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique depuis juin 2009. C’est un titre de voyage sécurisé qui permet à son titulaire de certifier son identité.
Très difficilement falsifiable ou imitable, il permet de protéger son titulaire contre l’usurpation d’identité et est délivré à titre personnel.
Il n’est ainsi plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents.
Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.
La demande de passeport peut être faite dans n’importe quelle Mairie équipée de la station d’enregistrement.
LES DEMANDES ET RETRAITS DES PASSEPORTS NE SE FONT QUE SUR RENDEZ-VOUS
au 02 38 64 83 81 ou par prise de rendez-vous en ligne
Information – Voyage pour les Etats-Unis
Depuis le 12 janvier 2009, dans le cadre du programme d’exemption de visa, les voyageurs français sont tenus d’obtenir une autorisation de voyage électronique avant de se rendre aux ETATS-UNIS par une compagnie aérienne ou maritime, au moins 72 h avant le départ. Ce formulaire est disponible sur le site.
Se présenter en Mairie muni (e) des pièces ci-dessous listées (présence obligatoire de l’intéressé(e) lors de la demande et du retrait du passeport. Pour les enfants mineurs de moins de 12 ans, la présence est obligatoire au dépôt du passeport uniquement (accompagné d’un parent).
Pour tout renouvellement, se munir de l’ancien passeport.
Une pré-demande en ligne est possible
Pour une personne MAJEURE
– si le titre est périmé depuis plus de 5 ans et que vous ne pouvez pas présenter une carte d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans, fournir 1 copie INTÉGRALE de l’acte de naissance de moins de 3 mois (délivrée par la Mairie du lieu de naissance), sauf si commune ayant dématérialisée les actes d’état-civil via COMEDEC https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation
– 1 photo d’identité, datant de moins de 6 mois, fond clair et neutre, prises de face, tête nue, (conformes aux normes, 35 mm de large sur 45 mm de haut),de préférence sans lunettes (montures épaisses et verres fumés: INTERDIT),
– timbre fiscal de 86 € (à acheter au bureau de tabac, ou en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr),
– 1 justificatif de domicile de moins de 1 an (facture électricité, gaz, eau ou téléphone, quittance loyer ou avis d’imposition).
Durée de validité du Passeport pour majeur : 10 ans.
Si vous êtes hébergé(e) chez un parent ou un(e) ami(e), joindre à la demande :
– attestation d’hébergement manuscrite précisant que l’hébergement date de plus de 3 mois,
– pièce d’identité de l’hébergeant,
– justificatif de domicile de moins de 1 an de l’hébergeant (facture électricité, gaz, eau ou téléphone, quittance loyer ou avis d’imposition).
En cas de perte ou de vol de votre Passeport, joindre :
– la déclaration de vol (à faire au commissariat de police ou gendarmerie),
– la déclaration de perte se fait en Mairie lors du dépôt du dossier.
Suite à une naturalisation, joindre : décret de naturalisation, manifestation de volonté ou preuve de la nationalité française.
Si vous souhaitez faire figurer un deuxième nom sur votre pièce d’identité:
– Pour les femmes divorcées désirant conserver le nom d’épouse, joindre le jugement de divorce qui précise l’autorisation de garder l’usage du nom.
– S’il s’agit du nom de votre conjoint(e), vous devez présenter votre copie intégrale de votre acte de mariage de moins de 3 mois.
– En cas de veuvage, fournir la copie intégrale de l’acte de décès de moins de 3 mois.
Formulaire : Imprimé passeport majeur et mineur disponible en Mairie. Pour être accepté en Mairie, les informations doivent être saisies en l’encre noire, en majuscules et avec les accents.
Pour une personne MINEURE
– si le titre présenté est périmé depuis plus de 5 ans et que vous ne pouvez pas présenter une carte d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans, fournir 1 copie INTÉGRALE de l’acte de naissance (délivrée par la Mairie du lieu de naissance),sauf si commune ayant dématérialisée les actes d’état-civil via COMEDEC https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation
– livret de famille,
– 1 photo d’identité, datant de moins de 6 mois, fond clair et neutre, prises de face, tête nue (conformes aux normes, 35 mm de large sur 45 mm de haut),de préférence sans lunettes (montures épaisses et verres fumés: INTERDIT),
– timbre fiscal (à acheter au bureau de tabac, ou en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr) :
– 42 € pour le mineur de 15 ans à 18 ans,
– 17 € pour le mineur de moins de 15 ans,
– 1 justificatif de domicile de moins de 1 an du parent (facture électricité, gaz, eau ou téléphone, quittance loyer ou avis d’imposition)..
En cas de divorce ou séparation des parents : présenter le jugement de divorce pour vérification de l’autorité parentale.
En cas de garde alternée, fournir les pièces d’Identité en cours de validité des 2 parents, ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 1 an de chaque parent ainsi que le jugement stipulant la garde alternée.
Nom d’usage:
En cas d’adjonction, substitution ou interversion de nom: attestation sur l’honneur du deuxième parent acceptant la demande ainsi que la pièce d’identité recto/ verso en cours de validité de l’autre parent
Durée de validité du Passeport pour mineur : 5 ans.
En cas de perte ou de vol de votre passeport, joindre :
– la déclaration de vol (à faire au commissariat de police ou gendarmerie),
– la déclaration de perte se fait en Mairie lors du dépôt du dossier.
Suite à une naturalisation, joindre : décret de naturalisation, manifestation de volonté ou preuve de la nationalité française.
Le certificat est délivré aux personnes domiciliées à LA FERTÉ SAINT-AUBIN.
Se présenter en Mairie, à l’accueil du Service Citoyenneté, muni des pièces suivantes :
– une pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité, carte de séjour ou passeport),
– un justificatif de domicile,
– le livret de famille, s’il y a des enfants.
LA PRÉSENCE DES 2 PERSONNES EST OBLIGATOIRE.
Vous n’êtes pas encore inscrit sur les listes électorales de La Ferté Saint-Aubin, vous venez d’avoir 18 ans ou vous venez d’emménager dans la commune.
Si vous souhaitez voter aux prochaines élections, vous devez vous inscrire à la mairie jusqu’au 4 mars prochain.
CHANGEMENT D’ADRESSE DANS LA COMMUNE
N’oubliez pas de le signaler au Service des Elections.
Comment s’inscrire ?
– soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées,
– soit par courrier, en envoyant à la Mairie, le formulaire d’inscription à télécharger sur le site et les pièces exigées,
– soit par internet, en utilisant le téléservice proposé par mon-service-public.fr (voir lien utile).
Documents à fournir :
– une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité)
– un justificatif de domicile, dans la commune, de moins de 6 mois
– si l’intéressé habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu’il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents
Pour connaître votre bureau de vote, vous pouvez visualiser le plan en cliquant ici.
La commune s’est vue décerner le diplôme de la « Marianne du Civisme » pour son record de participation aux élections présidentielles et législatives de l’année2012.
Pour toute information sur la constitution d’un dossier de mariage, se présenter en Mairie au Service Citoyenneté pour retirer un dossier.
Le dépôt du dossier se fera uniquement sur rendez-vous et la présence des deux futurs époux est OBLIGATOIRE. Seuls les dossiers complets seront acceptés.
Depuis le 1er novembre 2017, la mairie est habilitée à enregistrer les Pactes Civils de Solidarité.
Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et remplir les documents suivants :
- une « Déclaration conjointe d’un Pacte Civil de Solidarité » (cerfa n°15725*02) et
- une « Convention-type de Pacte Civil de Solidarité » (cerfa n°15726-02) en double exemplaire.
Ces trois documents dûment complétés devront être accompagnés d’une copie intégrale d’acte de naissance (- de 3 mois) et la copie recto/verso d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité pour chacun des partenaires.
Pour finaliser la démarche, vous déposerez votre dossier en mairie pour qu’il soit enregistré, sans rendez-vous ou l’adresser par voie postale au service « Citoyenneté » de la mairie. Seuls les dossiers complets seront acceptés.
L’enregistrement du PACS se fera uniquement sur rendez-vous, que vous pourrez prendre auprès du service Citoyenneté au 02.38.64.83.81.
Pour procéder à la reconnaissance, vous devez vous présenter en Mairie, au Service Citoyenneté, munis des pièces suivantes :
Pour chacun des parents
– une pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité, passeport),
– un justificatif de domicile récent,
– le livret de famille si déjà existant.
Pour procéder à la reconnaissance, vous devez vous présenter en Mairie, au Service Citoyenneté, munis des pièces suivantes :
Pour chacun des parents
– une pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité, passeport),
– un justificatif de domicile récent,
– Le livret de famille si plusieurs enfants ou une copie INTÉGRALE d’acte de naissance de moins de 3 mois du premier enfant,
– une copie INTÉGRALE d’acte de naissance de moins de 3 mois de l’enfant à reconnaître.
Un étranger qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d’accueil.
Ce document est complété par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France.
La demande est faite à la mairie du domicile. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions.
Pièces à fournir :
Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :
– un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour),
– un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire du logement, dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (taxe foncière, taxe d’habitation),
– un justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone),
– un timbre fiscal électronique pour un montant de 30 € (à acheter au bureau de tabac ou sur internet),
– tout document justifiant de ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, le dernier avis d’imposition sur le revenu) et son engagement à prendre en charge financièrement l’étranger s’il est défaillant,
Si l’attestation d’accueil est demandée pour des enfants mineurs non accompagnés, une attestation sur papier libre doit être rédigée par le ou les détenteurs de l’autorité parentale en précisant la durée et l’objet du séjour des enfants + le livret de famille et les titres d’identité des parents.
Informations nécessaires pour remplir la demande :
– identité, adresse et nationalité de la personne accueillie,
– numéro de passeport du ou des visiteurs,
– dates d’arrivée et de départ prévues.
– savoir qui prend en charge l’assurance obligatoire (pour couvrir les éventuels frais médicaux) le(s) visiteur(s) ou l’hébergeant ?
L’attestation d’accueil validée doit être transmise par le demandeur à l’étranger qu’il souhaite accueillir.
DÉLAI D’OBTENTION : environ 3 à 4 jours.
L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017. Le décret publié en ce sens au Journal officiel du 4 novembre 2016 fait suite à l’article 49 de la loi du 3 juin 2016.
Pour connaître les modalités d’obtention, vous devez vous connecter sur https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11090