Ouverture au public :
Les lundi, mercredi et vendredi de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 17h15
Les mardi, jeudi et samedi de 9h00 à 11h45

Urbanisme

Pour vous aider dans votre projet, vous pouvez demander conseil au Service Urbanisme.

 

Le Service en charge des autorisations du droit des sols (Permis de Construire, Déclaration préalable, Permis de Démolir…) recevra le public du lundi au vendredi, de 9H à 12H, au Centre Technique Municipal – 12 allée de la Chavannerie – Tél. : 02.38.64.83.83 – mail : mairie@lafertesaintaubin.com

Les demandeurs peuvent solliciter un rendez-vous pour des demandes particulières en dehors de ces heures d’ouvertures.

Dans le secteur de la Z.P.P.A.U.P. (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager), vous pouvez consulter le l’UDAP (Unité Départementale d’Architecture et du Patrimoine)

UDAP 45
6, rue de la Manufacture – 45043 ORLEANS
02 38 53 34 26 – sdap.loiret@culture.gouv.fr

Pour l’insertion d’un projet dans le site environnant, qu’il soit urbain ou rural, ou tout projet ou esquisse ayant trait à l’intention de construire ou à l’amélioration de l’habitat, vous pouvez consulter le CAUE 45.

C.A.U.E. 45
36, quai du Châtelet – 45000 ORLEANS
02 38 54 13 98 – contact@caue45.fr

Autorisations d’urbanisme

Vous souhaitez réaliser des travaux sur votre propriété ? Savoir dans quel cas demander une autorisation et quelle autorisation demander ?

En effet, construction, travaux d’extension, démolition, ravalement… nécessitent des autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable…

Par délibération du 25 juin 2014, le Conseil Municipal a décidé de soumettre à déclaration préalable les travaux de ravalement de façade sur l’ensemble du territoire communal. Ces travaux doivent être conformes au règlement du PLU et de la ZPPAUP.

Réglementations applicables et cadastre

Les documents et règlements d’urbanisme en vigueur à La Ferté Saint-Aubin, sont les suivants :

– Plan Local d’Urbanisme (PLU)

– Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) – Site Patrimonial Remarquable

– Cadastre

– Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

– Périmètre de captage

– Règlement Local de Publicité

– Règlement Communal de Voirie

Mérules et autres champignons lignivores

La loi ALUR (mars 2014) a instauré un dispositif de lutte contre la mérule.

La mérule est un champignon lignivore qui s’attaque aux bois, notamment aux charpentes et boiseries des maisons humides et mal aérées.

La loi prévoit que dès qu’il a connaissance de la présence de mérules dans un immeuble bâti, l’occupant de l’immeuble contaminé ou à défaut le propriétaire, est tenu d’effectuer une déclaration en mairie. Lorsque la mérule est présente dans les parties communes d’un immeuble en copropriété, la déclaration incombe au syndic de copropriété.

C’est donc aux locataires, propriétaires, maîtres d’ouvrages et maîtres d’œuvre d’être vigilants notamment lors des travaux de réhabilitation.

Lors des transactions immobilières, le notaire interroge la commune. L’acquéreur est alors tenu informé de la présence de mérules avant l’acquisition.

Participation pour l’assainissement collectif

La P.A.C. a été créée par la loi de Finances rectificative pour 2012. Depuis le 1er juillet 2012, elle remplace la Participation pour le Raccordement à l’Egout (P.R.E.).

Elle a été instituée par délibération du Conseil Municipal en date du 9 mai 2012. Elle est due dès lors que des travaux de construction, d’extension ou d’aménagement génèrent des eaux usées supplémentaires.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la plaquette dans la rubrique « Ces articles peuvent vous intéresser ».

Affichage temporaire 

La Ville délivre des autorisations d’affichage temporaire pour signaler les manifestations à venir.

L’affichage doit respecter les prescriptions reprises sur le formulaire de demande d’affichage temporaire (voir ci-contre document à télécharger).

La demande doit être déposée au minimum 15 jours avant la pose envisagée des dispositifs et être accompagnée du plan d’implantation et du croquis du panneau.

Commerce – Artisanat

Toute modification ou aménagement d’un Etablissement Recevant du Public (ERP) doit faire l’objet, préalablement, d’une autorisation de travaux.

Cette formalité vise à vérifier la conformité des travaux vis à vis des règles de sécurité et d’accessibilité.

Toute modification, création ou changement d’enseigne est soumise à autorisation. Celle-ci devra être conforme au Règlement Communal de Publicité, avec dispositif particulier si elle est incluse dans le périmètre de la ZPPAUP.

La modification d’une devanture fait l’objet d’une déclaration préalable. Toutefois, si les travaux sont accompagnés d’un changement de destination, un permis de construire doit être déposé (voir détails à « autorisations d’urbanisme »).

Plan de Prévention des Risques Technologiques

Les documents relatifs au PPRT sont consultables auprès du service urbanisme.

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