Ouverture au public :
Les lundi, mercredi et vendredi de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 17h15
Les mardi, jeudi et samedi de 9h00 à 11h45

Urbanisme

Pour vous aider dans votre projet, vous pouvez demander conseil au Service Urbanisme.

Le Service en charge des autorisations du droit des sols (Permis de Construire, Déclaration préalable, Permis de Démolir…) reçoit le public les lundi (semaine impaire), mercredi et vendredi, de 9H à 12H, au Centre Technique Municipal – 12 allée de la Chavannerie – Tél. : 02.38.64.83.83 – mail : mairie@lafertesaintaubin.com

Les demandeurs peuvent solliciter un rendez-vous pour des demandes particulières en dehors de ces heures d’ouvertures. Pour les demandeurs en secteur ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager), consultez l’onglet dédié.

Pour vous aider dans votre projet, vous pouvez demander conseil au Service Urbanisme.

Dans le secteur de la Z.P.P.A.U.P. (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager), vous pouvez consulter le l’UDAP (Unité Départementale d’Architecture et du Patrimoine)

Pour l’insertion d’un projet dans le site environnant, qu’il soit urbain ou rural, ou tout projet ou esquisse ayant trait à l’intention de construire ou à l’amélioration de l’habitat, vous pouvez consulter le CAUE 45.

Le Service en charge des autorisations du droit des sols (Permis de Construire, Déclaration préalable, Permis de Démolir…) reçoit le public les lundi (semaine impaire), mercredi et vendredi, de 9H à 12H, au Centre Technique Municipale – 12 allée de la Chavannerie – Tél. : 02.38.64.83.83 – mail : mairie@lafertesaintaubin.com

Les demandeurs peuvent solliciter un rendez-vous pour des demandes particulières en dehors de ces heures d’ouvertures.

Dans le secteur de la Z.P.P.A.U.P. (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager), vous pouvez consulter le l’UDAP (Unité Départementale d’Architecture et du Patrimoine)

UDAP 45
6, rue de la Manufacture – 45043 ORLEANS
02 38 53 34 26 – udap.loiret@culture.gouv.fr

Pour l’insertion d’un projet dans le site environnant, qu’il soit urbain ou rural, ou tout projet ou esquisse ayant trait à l’intention de construire ou à l’amélioration de l’habitat, vous pouvez consulter le CAUE 45.

C.A.U.E. 45
36, quai du Châtelet – 45000 ORLEANS
02 38 54 13 98 – contact@caue45.fr

Vous souhaitez réaliser des travaux sur votre propriété ? Savoir dans quel cas demander une autorisation et quelle autorisation demander ?

En effet, construction, travaux d’extension, démolition, ravalement… nécessitent des autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable…

Par délibération du 25 juin 2014, le Conseil Municipal a décidé de soumettre à déclaration préalable les travaux de ravalement de façade sur l’ensemble du territoire communal. Ces travaux doivent être conformes au règlement du PLU et de la ZPPAUP.

Les documents et règlements d’urbanisme en vigueur à La Ferté Saint-Aubin, sont les suivants :

  • Plan Local d’Urbanisme (PLU) – voir onglet dédié
  • Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) – Site Patrimonial Remarquable (voir onglet dédié)
  • Cadastre
  • Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) – voir ci-dessous
  • Périmètre de captage – voir ci-dessous
  • Règlement Local de Publicité – voir ci-dessous
  • Règlement Communal de Voirie

Documents à télécharger

Permis de construire / permis d’aménager

Permis de construire maison individuelle

Permis modificatif

Transfert permis de construire

Déclaration préalable lotissement

Permis de démolir

Déclaration préalable clôture

Aide calcul de surface

Demande de certificat d’urbanisme

Déclaration de puits et de forages

Plan captage d’eau potable

Commerce – Artisanat

Toute modification ou aménagement d’un Etablissement Recevant du Public (ERP) doit faire l’objet, préalablement, d’une autorisation de travaux.

Cette formalité vise à vérifier la conformité des travaux vis à vis des règles de sécurité et d’accessibilité.

Toute modification, création ou changement d’enseigne est soumise à autorisation. Celle-ci devra être conforme au Règlement Communal de Publicité, avec dispositif particulier si elle est incluse dans le périmètre de la ZPPAUP.

La modification d’une devanture fait l’objet d’une déclaration préalable. Toutefois, si les travaux sont accompagnés d’un changement de destination, un permis de construire doit être déposé (voir détails à « autorisations d’urbanisme »).

Notice Securite ERP

AD’AP

Demande d’enseigne

Règlement local de publicité

Plan de Prévention des Risques Technologiques

Les documents relatifs au PPRT sont consultables auprès du service urbanisme.

Un plan local d’urbanisme (PLU) est un document fixant les normes de planification de l’urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Le PLU établit ainsi les principales règles applicables à l’utilisation du sol sur un territoire déterminé. Il est élaboré par la commune ou l’EPCI (en cas de groupement de communes). Après son élaboration, le PLU peut éventuellement être révisé ou modifié. Suite à une loi de décembre 2000, le PLU a succédé à l’ancien Plan d’occupation des Sols.

Documents à télécharger

PLU Plans d’ensemble

PLU zonage ensemble lfsa

Zonage PLU centre ville

PLU Plans par zones

LFSA-Zone_1_AUB

LFSA-Zone_2AU

LFSA-Zone_1AUn

LFSA-Zone_1AUL

LFSA-Zone_1AUi

ZoneA

LFSA-Zone_UB

LFSA-Zone_UA

LFSA-Zone_Nh

LFSA-Zone_Nf

LFSA-Zone_Nel

LFSA-Zone_N

LFSA-Zone_UI

Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) ou Site Patrimonial Remarquable (SPR)

La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager est en vigueur depuis le 1er juillet 2009. Son périmètre vient en complément des servitudes de protection de 500 m. autour des Monuments Historiques (château et église Saint-Aubin).
La ZPPAUP a été remplacée par le Site Patrimonial Remarquable. Seule l’appellation à été modifiée, les plans et le règlement sont inchangés.
Le SPR identifie les éléments qui constituent le patrimoine et les paysages caractéristiques de la ville et identifie les zones à protéger et à mettre en valeur.
Le document SPR s’impose au PLU c’est-à-dire qu’il vient le compléter et que ses règles peuvent être plus restrictives.
Si vous souhaitez  réaliser des travaux de construction ou de rénovation (ravalement, remise en peinture des volets, changement des huisseries…) et que votre bien est situé dans le SPR, vous devez respecter des prescriptions particulières (matériaux, couleurs…) inscrites dans le règlement.

Dans le secteur de la Z.P.P.A.U.P. (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager), vous pouvez consulter le l’UDAP (Unité Départementale d’Architecture et du Patrimoine)

UDAP 45
6, rue de la Manufacture – 45043 ORLEANS
02 38 53 34 26 – udap.loiret@culture.gouv.fr

Pour l’insertion d’un projet dans le site environnant, qu’il soit urbain ou rural, ou tout projet ou esquisse ayant trait à l’intention de construire ou à l’amélioration de l’habitat, vous pouvez consulter le CAUE 45.

C.A.U.E. 45
36, quai du Châtelet – 45000 ORLEANS
02 38 54 13 98 – contact@caue45.fr

Documents à télécharger

Règlement ZPPAUP

Plan zppaup sud

Plan zppaup nord

Plan d’ensemble ZPPAUP

La loi ALUR (mars 2014) a instauré un dispositif de lutte contre la mérule.

La mérule est un champignon lignivore qui s’attaque aux bois, notamment aux charpentes et boiseries des maisons humides et mal aérées.

La loi prévoit que dès qu’il a connaissance de la présence de mérules dans un immeuble bâti, l’occupant de l’immeuble contaminé ou à défaut le propriétaire, est tenu d’effectuer une déclaration en mairie. Lorsque la mérule est présente dans les parties communes d’un immeuble en copropriété, la déclaration incombe au syndic de copropriété.

C’est donc aux locataires, propriétaires, maîtres d’ouvrages et maîtres d’œuvre d’être vigilants notamment lors des travaux de réhabilitation.

Lors des transactions immobilières, le notaire interroge la commune. L’acquéreur est alors tenu informé de la présence de mérules avant l’acquisition.

La P.A.C. a été créée par la loi de Finances rectificative pour 2012. Depuis le 1er juillet 2012, elle remplace la Participation pour le Raccordement à l’Egout (P.R.E.).

Elle a été instituée par délibération du Conseil Municipal en date du 9 mai 2012. Elle est due dès lors que des travaux de construction, d’extension ou d’aménagement génèrent des eaux usées supplémentaires.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la plaquette dans la rubrique « Ces articles peuvent vous intéresser ».

La Ville délivre des autorisations d’affichage temporaire pour signaler les manifestations à venir.

L’affichage doit respecter les prescriptions reprises sur le formulaire de demande d’affichage temporaire (voir ci-contre document à télécharger).

La demande doit être déposée au minimum 15 jours avant la pose envisagée des dispositifs et être accompagnée du plan d’implantation et du croquis du panneau.

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