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Les lundi, mercredi et vendredi de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 17h15
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Assainissement non collectif

L’assainissement non collectif, appelé aussi assainissement autonome ou individuel, est une technique à part entière d’épuration des eaux usées domestiques lorsqu’un immeuble n’est pas raccordé ou non raccordable au réseau d’assainissement collectif.

D’ailleurs, c’est une obligation réglementaire d’avoir un système d’assainissement non collectif complet et qui épure correctement dès lors que l’habitation n’est pas desservie par des canalisations d’égouts.

Un système d’assainissement autonome comprend plusieurs ouvrages :
– les canalisations de collecte des eaux usées,
– le prétraitement,
– le traitement,
– l’évacuation.

Différentes techniques existent : des techniques rustiques (fosse toutes eaux, filtre à sable …) et d’autres plus récentes (massifs filtrants, micro-station d’épuration) cohabitent depuis l’arrêté du 7 septembre 2009.

Ce mode d’assainissement non collectif, dès lors qu’il est conçu dans les règles de l’art et correctement entretenu, constitue un mode d’épuration des effluents qui trouve toute sa justification.

La loi sur l’eau de 1992 a prévu que les communes, déjà chargées de l’assainissement collectif, s’assurent du bon fonctionnement de l’assainissement individuel. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006, est venue renforcer ce dispositif afin de limiter les impacts sur l’environnement de tous les types d’assainissement.

Pour assurer ces nouvelles compétences, le législateur a imposé aux communes la création du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Ce service est assuré par la Communauté des Portes de Sologne.

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